TVA appliquée aux opérateurs de jeux : Impact sur le marché en ligne

L’Union Européenne

A partir du 1er janvier 2015, de nouvelles lois pour la TVA seront en vigueur à l’endroit des entreprises de jeux en ligne. Cela ne sera pas sans conséquence sur les acteurs de ce marché.

L’Union Européenne appliquera de nouvelles lois pour la TVA pour les opérateurs de jeux dans cette zone. Ces changements prendront effet à partir du 1er janvier 2015 et il faut prévoir des modifications au niveau du marché des jeux en ligne. En effet, les nouvelles lois exigent que la TVA soit prélevée sur tous les services proposés par ces entreprises de jeux dans les pays d’où proviennent leurs clients. Cela signifie que pour une entreprise de jeu à l’exemple de Bwin.Party qui n’est pas basé en France, mais qui a des clients en France, la loi sur la TVA en France lui sera appliquée.

Ainsi, à partir de 2015, plusieurs entreprises de jeux verront leur facture augmentent selon le nombre de pays dans lequel leurs services sont utilisés et selon la loi sur la TVA appliquée dans ces pays. Alors que depuis des années, les entreprises de jeux étaient seulement soumises aux lois sur la TVA dans les pays où elles étaient basées. Ce qui permettait à la plupart des opérateurs de s’installer dans des pays qui n’appliquent pas la TVA pour les produits relatifs aux jeux. Ces changements pourront donc coûter des millions de dollars à des entreprises de jeux.

Avec les nouvelles lois, certaines entreprises paieront plus cher

Les lois sur la TVA ne sont pas les mêmes dans tous les pays de la zone UE. Certains pays prennent la TVA selon le type de jeux (jeux de hasard ou non). L’Allemagne par exemple ne prélève pas la TVA sur les paris sportifs, mais plutôt sur les jeux de poker et de casino en ligne. Dans ce cas, un opérateur de paris sportifs en ligne aura donc moins de contraintes qu’un opérateur de jeux de casino en ligne qui a des clients dans ce pays. C’est pourquoi la mise en vigueur de ces nouvelles lois sur la TVA contraindra certaines entreprises à payer plus cher que d’autres. Avec ses nombreux clients en France, la salle de jeux PokerStars précise qu’avec ces changements, il paiera 500.000 € en 2015.

Par conséquent, c’est tout le marché des jeux en ligne qui connaitra des modifications et les joueurs ne seront pas épargnés. Ils vont certainement devoir payer plus cher pour les services offerts par certains opérateurs. Ils observeront probablement aussi une réduction de l’offre de compétitions et de bonus comme l’annonce déjà PokerStars par rapport à ses promotions.

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